Pour la bonne cause
En 2010, au plus fort de la crise financière, est introduite aux États-Unis une nouvelle forme juridique de sociétés qui permet aux entreprises américaines d’intégrer une raison d’être dans leurs statuts : la Benefit Corporation (ou « B Corp »). Il faut attendre 2019 et la loi Pacte pour que la France prenne des mesures similaires. Pour la première fois, l’impact de l’entreprise sur son environnement est mentionné en même temps que son objet social : « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Dans un second temps, le texte encourage « les sociétés à ne plus être guidées par une seule « raison d’avoir » mais également par une « raison d’être ». Sur la base du volontariat, une entreprise peut ainsi intégrer dans ses statuts une finalité et des principes « pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ». Ce qui engage à y faire suite par des décisions stratégiques et un comité de suivi indépendant. Une entreprise à mission cumule ces deux volets : la mission est intégrée à la personnalité morale de l’entreprise, et devient opposable aux associés entre eux ou à des tiers en cas de litige. En juin 2020, c’est une première pour une entreprise du CAC 40 : les actionnaires de Danone approuvent à 99,4 % l’adoption par le groupe agroalimentaire du statut d’entreprise à mission. Danone intègre donc à son modèle de croissance des objectifs « d’améliorer la santé du plus grand nombre » par un portefeuille de produits […]
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